Tribunal correctionnel de Louvain, 15 septembre 2000
Le 26 mai 2000 le prévenu cria en rue et en présence d’un témoin : « sale singe, on devrait te déporter en Pologne. Heil Hitler ». De plus il a craché 2 fois sur la victime. Le prévenu reconnait les faits et admet volontiers qu’il est raciste.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/09/2000
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel est d’avis que l’attitude du prévenu est détestable, choquante et inacceptable, qu’il faut clairement marquer le fait que la société n’accepte aucune forme de discrimination.
Il condamne le prévenu par défaut à une peine de prison de 6 mois. La victime obtient 15.000 BEF de dommage morale et le Centre 10.000 BEF.