Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Critère : Racisme
Thème : Lors d’une audience du Tribunal de la Jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/06/2015
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Décision : Il est condamné par défaut pour menaces envers des personnes ou des biens et incitation à la haine, discrimination ou violence envers le peuple belge. Sa peine est de six mois de prison et une amende de 100 €.
En abrégé : Trib.corr. Leuven, 23-06-2015