Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Lors d’une audience du tribunal de la jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/06/2015
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné par défaut pour menaces envers des personnes ou des biens et incitation à la haine, discrimination ou violence envers le peuple belge.
Sa peine est de 6 mois de prison et une amende de 600 euros.