Tribunal correctionnel de Louvain, 25 mai 2005
Deux portiers refusent l’accès d’un établissement à deux personnes dont la peau est foncée.
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Publié : 25/05/2005
Domaine(s) : Biens et services
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (pénal), Discrimination dans le domaine de l’offre de biens et services
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel de Louvain, 25 mai 2005
L’enquête met à jour que les arguments « classiques » de problèmes d’alcool ou de bagarres par le passé ne tiennent pas la route et le tribunal en conclut que le refus était uniquement inspiré par la couleur de la peau et que dès lors il est question de discrimination.