Tribunal correctionnel de Louvain, 9 septembre 1997
Après une collision, une altercation oppose un chauffeur belge et un conducteur d'origine turque. Ce dernier essuie des injures racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/09/1997
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel de Louvain prononce le 9 septembre 1997 une condamnation contre le prévenu. Selon le tribunal correctionnel, en effet, les termes utilisés ne constituent pas de simples insultes mais impliquent aussi une incitation à la discrimination et à la haine pour des raisons manifestement liées à la couleur de la peau ou à l'origine ethnique.