Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 18 octobre 2017
Dans le courant d’une discussion avec un agent de sécurité d’origine étrangère un homme pose la question : « Tu vas poser une bombe ici ? ».
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Publié : 18/10/2017
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Critères raciaux
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
L’homme a été condamné à une amende de 600 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.