Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 31 janvier 2006
Coups et blessures volontaires qui ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel.
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Publié : 31/01/2006
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
Décision
Attendu que les faits commis sont graves en raison notamment de la motivation à caractère racial donnée par le prévenu pour expliquer ses agissements, à leur violences et aux conséquences qu’ils ont entraîné pour la victime – attendu que le prévenu a pris conscience du caractère asocial de son comportement et manifeste de réels regrets – que le prévenu sollicite une peine de travail – que tenant compte de son jeune âge et du désir d’amendement, il apparaît opportune de prononcer une telle peine.