Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 31 janvier 2006
Coups et blessures volontaires qui ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 31/01/2006
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 31 janvier 2006
Attendu que les faits commis sont graves en raison notamment de la motivation à caractère racial donnée par le prévenu pour expliquer ses agissements, à leur violences et aux conséquences qu’ils ont entraîné pour la victime – attendu que le prévenu a pris conscience du caractère asocial de son comportement et manifeste de réels regrets – que le prévenu sollicite une peine de travail – que tenant compte de son jeune âge et du désir d’amendement, il apparaît opportune de prononcer une telle peine.