Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant,14 mars 2023
Une femme, en état d’ébriété, avait insulté une policière lors d’une intervention. La femme a été condamnée pour insultes verbales à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, avec un mobile haineux comme circonstance aggravante.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme avait battu ses enfants. Les enfants voulaient empêcher leur mère de prendre la voiture alors qu'elle était ivre. Lors de l'intervention qui a suivi, la femme a insulté des policiers, dont une policière d'origine asiatique. La femme avait notamment crié à la policière « toi, sale asiatique, ne me touche pas, retourne dans ton pays, sale pute ». Auparavant, elle avait agressé un pompier lors d'une intervention.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour :
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
Décision
Les injures verbales à l’égard de personnes dépositaires de l’autorité publique sont punissables. De plus, si cette injure est motivée par la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de son originale nationale ou ethnique, le juge peut aggraver la peine.
La femme a été condamnée par défaut, pour tous les délits confondus, à une peine d'emprisonnement d'un an et à une amende de 400 euros (les 2 peines étant assorties d'un sursis de 3 ans).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Namur, div. Dinant, 14-3-2023 – numéro de rôle 22D000441