Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec des propos racistes. Il effectue également le salut hitlérien devant la victime.
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Les faits
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec les mots "Bougnoul, sale nègre, ce sont les blancs qui nourrissent les noirs". L'homme effectue également le salut hitlérien devant la victime.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour coups et blessures avec le mobile haineux comme circonstance aggravante et pour incitation à la haine ou à la violence.
Il est condamné à une peine de 10 mois de prison et à une amende de 800 euros, les 2 assorties d'un sursis de 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.