Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
2 hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.
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Les faits
Un homme est approché dans la rue par 2 jeunes. Ils lui demandent d'où il vient. Il ne veut pas répondre. Les jeunes insultent l'homme, le traitent de « sale PD » et lui donnent des coups. Il jettent une pierre sur l’homme et le poursuivent avec un panneau de signalisation.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné les 2 jeunes par défaut pour les différents délits. Le premier a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement. Le deuxième a été condamné à une peine de 4 mois d’emprisonnement et à une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.