Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 24 mai 2022
Un homme frappe et insulte un éboueur dans la rue. Le tribunal correctionnel condamne l’homme pour coups et blessures à une peine de travail autonome de 100 heures. Compte tenu des propos tenus à l'égard de l'éboueur le motif de haine est retenu comme circonstance aggravante.
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Les faits
Un homme frappe un éboueur dans la rue. Il crie : "Sale nègre – Rentre chez toi. Le nègre, tu es fait pour ramasser les crasses, d’ailleurs tu es une crasse aussi." Un collègue de l’éboueur intervient et reçoit également un coup de poing.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne l’homme pour coups et blessures à une peine de travail autonome de 100 heures. Compte tenu des propos tenus à l'égard de l'éboueur le motif de haine est retenu comme circonstance aggravante.
L'éboueur reçoit 400 euros en réparation de ses dommages matériel et moral confondus et Unia reçoit 250 euros en réparation de son préjudice moral.
Unia était partie à la cause.