Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 février 2019
Un homme appelle sur Facebook à violer un grand nombre de personnes et à tuer des personnes ayant la nationalité belge. Plusieurs personnes interpellent la police.
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Les faits
Le prévenu a publiquement appelé sur Facebook au viol et au meurtre massifs de personnes de nationalité belge ; il a appelé à des formes extrêmes de violence entre, d'une part, les personnes de nationalité belge et, d'autre part, les personnes sans nationalité belge, et a déclaré : « Nous, les étrangers, nous ne nous laissons pas baiser par les Belges, nous baisons leurs fils de pute, nous allons les écorcher vifs, ok ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Vu la situation du prévenu, le tribunal correctionnel lui accorde le bénéfice de la suspension du prononcé pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.