Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 7 janvier 2019
En public et sur un ton agressif, un homme hurle envers les victimes "sales nègres" et "retourner dans leur brousse".
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Publié : 07/01/2019
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de travail de 200 heures.
Unia n'était pas partie à la cause.