Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 8 septembre 2023

Les faits 

Alors qu’il se promène en rue, un homme est abordé par une voiture avec à son bord deux personnes dont le passager, principal prévenu dans ce dossier, l’insulte de « singe brun » et lui demande s’il est afghan. Le passager sort ensuite du véhicule et donne plusieurs coups de poings à l’homme.  

Quelques mois plus tard, le même prévenu agresse, avec un ami, 3 Irakiens à la sortie d’un café. Après s’être renseignés sur l’origine irakienne des victimes, ils leur infligent plusieurs coups sans motif apparent. 

3 personnes étaient poursuivies devant le tribunal correctionnel pour répondre de ces 2 agressions. Une personne, militaire de carrière, était principalement visée. 

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :  

• Détournement (article 240 ancien Code pénal).
• Infraction à la loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.
• Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
• Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal)
• Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
• Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
• Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal).
• Exercice illégal des fonctions de pharmacien.
• Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
• Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
• Vente de médicaments contrefaits.

Décision 

Le tribunal correctionnel a estimé cette prévention établie à l’encontre de 2 des prévenus et n’a pas retenu la circonstance aggravante du mobile haineux pour le 3e prévenu. 

Le juge rappelle qu’il est suffisant que le mobile haineux soit l’un des mobiles de l’agression même s’il n’en est pas le seul ni le plus déterminant. 

Le tribunal correctionnel estime par ailleurs que le fait que l’un des prévenus soit d’origine marocaine n’a aucune influence. Une personne d’origine étrangère peut également avoir un comportement discriminatoire.  

Le tribunal correctionnel a condamné le principal prévenu à une peine de 4 ans d’emprisonnement avec un sursis probatoire de 5 ans et à une amende de 4 000 euros avec un sursis de 3 ans pour 500 euros. Le second prévenu est condamné à un emprisonnement de 12 mois avec un sursis de 3 ans. Le dernier prévenu bénéficie de la suspension du prononcé. 

Points d’attention 

Dans sa motivation, le juge insiste sur l’impact psychologique important des agressions avec mobile discriminatoire. 

Unia n’était pas partie à la cause.