Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 novembre 2013
Un homme est poursuivi pour menaces à l’égard de son ex-compagne, menaces avec couteau et propos racistes envers son bailleur ainsi que rébellion envers la police qui intervient.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/11/2013
Domaine(s) : Logement, Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace, Outrage, Rébellion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 et 329 ancien Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime que les propos tenus expriment 'le mépris pour la personne d’autrui'.
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 15 mois.