Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 22 novembre 2013
Des images du tram qui longe la côte, prises pendant l’été 2011, montrent des jeunes en provenance du Nord de la France, faisant le salut hitlérien soit en groupe, soit spécifiquement dirigé vers des personnes de couleur.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 22/11/2013
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Les prévenus sont condamnés à une peine de prison d'un mois et une amende de 550 euros.
Unia a reçu une indemnité de 1 250 euros.