Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 9 mars 2011
Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes. Le jugement analyse de façon détaillée la répartition des tâches au sein de l’organisation.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/03/2011
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’adhésion
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuvi les prévenus pour:
- Faire partie de ou prêter son concours à un groupement ou une association qui, de manière manifeste et répétée, pratique la discrimination ou la ségrégation raciale (article 22 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 252 Code pénal).
Décision
Il n’y a pas eu appel, le jugement est dès lors définitif et confirme la jurisprudence comme initiée par la cour d’appel de Gand le 21 avril 2004.