Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 30 décembre 2003
Le 23 octobre 2002 un groupe de hooligans brugeois se rend coupable de dégâts et coups et blessures à un groupe de supporters turques en visite à l’occasion du match Bruges – Galatasaray. En présence d’un caméra une voiture immatriculée aux Pays-Bas est démolie et les occupants sont roués de coups. Dans le courant de la journée il y avait déjà eu des échauffourées avec des supporters turcs filmées par une équipe de la télévision turque.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Donner une publicité à son intention de pratiquer une discrimination raciale (article 1, 3° loi antiracisme 1981).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Destruction de propriétés mobilières (article 528 ancien Code pénal).
Décision
Les 11 prévenus sont également poursuivis pour infraction à l’article 1er de la loi antiracisme. Il était clairement question d’incitation à la haine raciale puisqu’ils avaient chassé en groupe les supporters en criant « Die Turkey Die » et « putes turques ». Plusieurs prévenus avouaient s’être laisser entrainer par le groupe. Ils auraient dû être conscient qu’en participant activement aux faits ils ont à leur tour inciter d’autres à commettre des faits semblables.
Le tribunal correctionnel estime que les faits témoignent de manque de respect envers les supporters turcs, et plus, envers son prochain en général. Chaque prévenu doit se rendre, quel que soit son niveau de participation, qui est co-responsable des traumatismes causés aux victimes. Par ailleurs ils provoquent des sentiments négatifs envers le sport et les autres supporters.
Vu la gravité des faits qui sont tout à fait inacceptable au sein d’une société le tribunal correctionnel prononce des peines relativement lourdes: 2 années de prison effectives, 1 acquittement et 9 peines conditionnelles entre 2 ans et 15 mois. Ils ont un refus d’entrer dans un stade d’une ou 2 années et des amendes effectives se situant entre 500 et 1.250 euros. Les 3 victimes identifiées reçoivent un dédommagement de, au total 8.000 euros et le Centre se voit attribuer une indemnité de 1.250 euros.