Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 28 septembre 2020
Dans un cabinet médical, une dame enceinte se fait traiter de "sale négresse" car, selon le prévenu, elle aurait tenté de le dépasser dans la file d’attente.
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Publié : 28/09/2020
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non
Juridische kwalificatie
Het openbaar ministerie vervolgde de beklaagde voor:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel accorde la suspension du prononcé pour 3 ans au prévenu. Elément intéressant : le cumul des circonstances aggravantes de mobile haineux et de vulnérabilité (grossesse).
Unia n’était pas partie à la cause.