Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Le voisin s’approche de l’auteur des faits pour avoir une explication. Il reçoit des coups ainsi que son épouse qui veut aider son mari.
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Publié : 03/03/2021
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Luxembourg
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal)
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 3 ans et une amende de 1 600 euros, avec sursis probatoire d'une durée de 3 ans pour 33 mois d'emprisonnement et pour la totalité de la peine d'amende. Le tribunal correctionnel retient la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.