Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 19 avril 2016
Un homme d’origine somalienne prend un verre en terrasse et discute calmement avec d’autres clients lorsqu’un client se trouvant à l’intérieur se précipite sur la terrasse et le frappe avec une queue de billard.
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Les faits
La victime encaisse plusieurs coups. Lorsque la police intervient il vocifère des propos qui concernent la couleur de peau de la victime et qui selon les verbalisant ont clairement pour objectif d’inciter les personnes présentes.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal)
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le comportement de l’auteur des faits n’est pas nouveau, ni en ce qui concerne les coups, ni en ce qui concerne les propos tenus envers la victime. Le tribunal correctionnel le condamne à 4 mois de prison et une amende de 300 euro.