Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 24 février 2015
Un homme s’attaque à un couple homosexuel qui se promène en ville. Il pousse l’un d’eux et le frappe avec un paquet de papier. En faisant cela il exprime son aversion pour les homosexuels.
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Publié : 24/02/2015
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 3 mois et à une amende de 300 euros. Le tribunal correctionnel retient la circonstance aggravante.