Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 15 décembre 2015
Incident raciste et violences à l’égard de 2 mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/12/2015
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : non
Les faits
Le prévenu, âgé de 33 ans et originaire de Bilzen a fait le salut hitlérien (images caméra), a pris les victimes à la gorge et les a menacées d’un couteau. Le chauffeur l’a fait descendre du bus mais il restait agressif et s’en est pris au véhicule.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Peine de prison effective de 9 mois et amende de 600 euros. Le tribunal correctionnel fait explicitement mention du caractère traumatisant des faits et du casier judiciaire de l’auteur.