Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 octobre 2017
Un homme crie vers des enfants : « Sales juifs, retournez chez vous car si je vous revois ici je vais vous casser la figure ». Il conduit de façon menaçante son véhicule en direction du groupe, franchit la piste cyclable, sort de son véhicule et leur crache dessus.
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Publié : 19/10/2017
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 15 mois et une amende de 1 200 euros, (pour la moitié avec sursis probatoire pendant 3 années).