Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque 2 hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de "macaque". Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/12/2019
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Critères raciaux
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 8 mois effectifs et une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.