Tribunal correctionnel de Louvain, 26 juin 2015
Après être sortis d'un établissement, les 2 auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
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Publié : 26/06/2015
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Les 2 prévenus sont condamnés pour coups et blessures avec préméditation. La circonstance aggravante est retenue. Ils écopent d’une peine de prison de 30 mois dont la moitié avec sursis.