Tribunal correctionnel de Louvain, 9 novembre 2011
Un homme fait la file devant un guichet de De Lijn à la gare de Leuven. Devant lui une femme somalienne, ce qui ne lui plaît pas. Il la frappe à la tête, donne un coup de pied dans son dos et lui dit qu’il veillera à ce qu’elle soit renvoyée dans son pays.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/11/2011
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui
Les faits
La femme est en incapacité de travail pendant 10 jours.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 4 mois et à une amende de 275 euros.
Unia était partie à la cause.