Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 mars 2011
Deux hommes se font insulter et frapper par un l’occupant d’un véhicule qui passait à leur hauteur lorsqu’ils se promenaient main dans la main. Les autres occupants du véhicule n’interviennent pas dans les coups. Le jugement analyse les déclarations divergentes et en déduit qu’il y a bien eu des circonstances aggravantes et de l’incitation à la violence inspirés par l’orientation sexuelle des victimes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 03/03/2011
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Injure, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non