Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 décembre 2019
Une personne fait des commentaires racistes sur la page Facebook de RTL TVI. Elle vise plus particulièrement des camerounais.
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Publié : 04/12/2019
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
La prévenue a été condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois, avec 3 ans de sursis, et à une amende de 1 200 euros. La partie civile a reçu une indemnité de 250 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.