Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 décembre 2018
Un homme porte des coups à 2 individus lors d’une altercation. Les injures homophobes qui a proférées ont été retenues comme une circonstance aggravante.
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Publié : 05/12/2018
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le juge retient la circonstance aggravante, en se référant au sentiment éprouvé par la victime et aux insultes proférées par le prévenu («sale pédé», «sale tapette», «tantouse»...).
Le prévenu bénéficie de la suspension du prononcé pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.