Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 13 mars 2025
Plusieurs personnes volent une voiture. Elles sont arrêtées et, lors de l'interrogatoire de la police, l'un des prévenus se comporte de manière agressive et insultante envers les inspecteurs de police.
Les faits
2 hommes sortent d'un bar en état d'ivresse. Sur le chemin de leur voiture, ils sont attaqués par plusieurs personnes qui leur volent leurs clés et s'enfuient avec leur voiture. Pendant l'interrogatoire de la police, l'un des prévenus se montre agressif. Il insulte les agents et menace les enfants d'une inspectrice de police. 3 prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 Code pénal) .
- Vol avec violence (article 468 Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Séjour illégal (article 75 loi sur les étrangers).
Décision
Le prévenu, qui avait été reconnu coupable, entre autres, d'outrage, avait déjà été condamné par le passé. Il a été condamné à une peine d'emprisonnement supplémentaire de 9 mois pour les nouvelles infractions.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 13 mars 2025 - Numéro de rôle 24L001667