Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 23 octobre 2025

Les faits

24 membres de 2 groupes de motards (Vakeso Dom et Los Viajeros) ont été poursuivis pour une série de faits. 2 d'entre eux ont plus particulièrement été poursuivis pour avoir porté des coups et causé des blessures à 2 frères. L'un des 2 frères s'est constitué partie civile aux côtés d'Unia.

Les faits pour lesquels l'un des frères et Unia se sont constitués partie civile sont les suivants. En septembre 2022, 2 frères, M. et T., se promenaient à Charleroi. À un moment donné, ils ont croisé les membres du groupe de motards qui attendaient à un feu rouge avec leurs motos. L'un des frères, M., a été interpellé par l'un des membres du groupe de motards : « Qu'est-ce que tu as à nous regarder comme ça, bougnoule ? »   M. a ensuite été frappé et jeté à terre. Le frère de la victime, T., a tenté de calmer les esprits, mais il a lui aussi été frappé et jeté à terre. A plusieurs reprises le mot « bougnoul » a été répété. Lorsque M. a tenté de porter secours à son frère, qui était en position fœtale sur le sol pour éviter les coups, l'un des motards s'est approché de lui sur une moto à 3 roues. M. a pu s'agripper au pare-brise de la moto et a été traîné sur une vingtaine de mètres. La police, qui surveillait les motards à distance, est intervenue et a pu faire plusieurs constatations. Mais elle n'a procédé à aucune arrestation en raison du grand nombre de motards présents.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:

• Être le provocateur, le chef ou le commandant d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés  (articles 322 et 323 ancien Code pénal).
• Vol avec violence ou menace et tentative de vol avec violence au menace (article 468 ancien Code pénal).
• Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 et 330 ancien Code pénal).
• Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
• Infraction à la loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.
• Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).

Décision

Les 2 membres du groupe de motards ont été reconnus coupables de coups et blessures à l'encontre des 2 frères. Le motif discriminatoire a été déduit des propos insultants qui ont été utilisés.

Pour ces faits et d'autres, le premier prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 ans, avec sursis probatoire pendant 5 ans, et le deuxième prévenu à une peine de prison de 27 mois, avec sursis probatoire pendant 5 ans.

La victime qui s'était constituée partie civile a obtenu une indemnisation de 1 500 euros. Unia a obtenu une indemnisation de 1 euro.

Les autres prévenus ont également été condamnés pour divers faits à des peines d'emprisonnement avec sursis et à des peines de travail d'intérêt général, à l'exception de 2 prévenus qui ont été acquittés, 1 prévenu qui a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation et 1 prévenu qui avait conclu un accord avec le ministère public (dont l'homologation a été rejetée par le tribunal correctionnel). 

Unia était partie à la cause.

En abrégé: Corr. Liège, div. Liège, 23/10/2025 - Numéro de rôle 22L003144