Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/12/2021
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique, Menace, Coups et blessures, Outrage, Destruction de biens mobiliers, Rébellion
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Obstruction de la circulation (article 406 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Dégradation de propriétés immobilières (article 534terancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 2 ans avec sursis probatoire pendant 5 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.