Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes. Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
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Publié : 21/12/2021
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique, Menace, Coups et blessures, Outrage, Destruction de biens mobiliers, Rébellion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Date : 21 décembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Liège, section Verviers
Critère : racisme
Décision :
Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, sect. Verviers, 21-12-2021