Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le prévenu a acheté une canette de bière dans un snack kebab et l’a consommée devant l’entrée de l’établissement. Ensuite, il a déposé la canette sur la voie publique. Lorsque le frère du gérant lui a fait une remarque à ce sujet, le prévenu s’est mis à proférer des injures, déclarant qu’ils étaient des « sales macaques » et qu’ils devaient retourner dans leur pays. Cette tirade était clairement audible pour les personnes présentes. Le même jour, le prévenu a publié des messages sur Facebook exprimant son mécontentement, dans lesquels il faisait référence au gérant et à son frère en les qualifiant de « fucking haricots bruns », « putains de singes » et « singes bruns ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné pour incitation à la haine, discrimination et violence à une peine de prison de 3 mois et une amende de 400 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.