Tribunal correctionnel de Louvain, 15 février 2016
Au centre de Louvain un homme se fait agresser et il est poignardé 4 fois. Il ressort du dossier que l’auteur des faits avait bu mais qu’il s’agit d’une situation de violence totalement gratuite inspirée probablement par le racisme.
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Publié : 15/02/2016
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
Décision
Le tribunal correctionnel estime que l’abus d’alcool n’est pas une excuse et que les faits sont très graves. L’auteur des faits écope d’une peine de prison de 2 ans (dont la moitié avec sursis), et une amende de 600 euro.