Tribunal correctionnel de Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 22/04/2022
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Les faits
Le prévenu avait notamment crié dans un bus: "Gij vieze bruine! Ga van de bus af en terug naar uw land" (traduction libre: Sale brun! Descends du bus et retourne dans ton pays).
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 330 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 6 mois et une amende de 800 euros, avec sursis pendant 3 ans, pour autant qu’il respecte certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.