Tribunal correctionnel de Louvain, 7 novembre 2018
Un homme envoie par email des menaces envers différents groupes professionnels et par la même occasion tient un discours raciste et discriminatoire envers des personnes d’origine étrangère.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 07/11/2018
Domaine(s) : Média et médias sociaux, Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
L'homme est condamné par défaut à une peine de prison d’un an et une amende de 400 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.