Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Lors d’un match de foot, un supporter a tenu des propos discriminants et haineux à l’égard d’un joueur de couleur. Les déclarations de la victime et de 3 témoins sont concordantes. L’arbitre a d’ailleurs dû interrompre le match.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/12/2016
Domaine(s) : Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Injure
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
Décision
Selon le tribunal correctionnel, il est bien question d’incitation à la discrimination et à la haine sur base d’un critère racial.
L’auteur des faits est condamné à une amende avec un sursis de 3 ans pour la moitié de celle-ci.
Unia n’était pas partie à la cause.