Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 5 décembre 2013
Un jeune homme est condamné pour manque de respect à l’intégrité physique et psychique et respect pour la fonction d’agent de police.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/12/2013
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Outrage, Rébellion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).