Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 septembre 2011
Un groupe de jeunes a, à plusieurs reprises, drogué, humilié, brutalisé et maltraité un jeune homme souffrant d’une déficience mentale d’une façon qui défie toute imagination.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 07/09/2011
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Vol, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Abstentions coupables, Coups et blessures, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Torture (article 417/2 ancien Code pénal).
- Vol avec violence (article 468 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile (article 434 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 438bis ancien Code pénal).
- Abstention coupable (article 422bis ancien Code pénal).
Décision
La victime avait été choisie en fonction de son état de faiblesse. Les circonstances aggravantes sont dès lors retenues.