Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 1er septembre 2015
Les exploitants d’un établissement horeca prétendent que des clients ont formulé des propos racistes alors que le service battait son plein.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 01/09/2015
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
Les témoignages se contredisent et par la suite plusieurs témoins se rétractent ou modifient leur version des faits. Le tribunal correctionnel estime qu’il ne sont dès lors pas crédible et, par manque de preuves, acquitte les personnes mises en cause.