Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 21 février 2014
Un homme de couleur patiente dans une aubette de bus. 2 personnes, circulant en voiture, lui auraient adressé des propos racistes et donnés des coups. Un des auteurs ne se présente pas à l’audience, la victime est absente et les images des caméras ne sont pas disponibles.
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Publié : 21/02/2014
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal)
Décision
Le tribunal correctionnel acquitte les prévenus par défaut de preuves.
En abrégé : Corr. Turnhout, 21-02-2014