Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 octobre 2017
Un homme est poursuivi pour possession de stupéfiants et incitation à la haine, à la discrimination et à la violence à l’égard de la communauté juive. Son discours de haine est diffusé via sa page Facebook.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/10/2017
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Critères raciaux
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Infraction à la loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de 6 mois sous surveillance électronique.