Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 6 avril 2010
Une soirée tenue à l'université d'Anvers où l'écrivain Benno B. des Pays-bas s'exprimait sous l'intitulé 'Leve God, Weg met Allah' a du être interrompue suite à l'intervention de certaines personnes. Le tribunal défend la liberté d'expression.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 06/04/2010
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Autre
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Législation:
- Article 9 Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950) (article 9 CEDH)
- Décret de la Communauté flamande portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement(10 juillet 2008)