Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 27/03/2007
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal de la jeunesse
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui
Télécharger les jugements et arrêts
D07 03 21 jeu leuven a fr (pdf - 96 KO) D07 03 21 jeu leuven b fr (pdf - 90 KO)