Tribunal de la jeunesse de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2015
Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 13/10/2015
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal de la jeunesse
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : non
Décision
Le jeune est placé sous contrôle du service social de l’aide à la jeunesse pendant une période de six mois. Il doit suivre un projet éducatif individualisé.
En abrégé : Trib.J. Gand, 13-10-2015