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Tribunal de la jeunesse de Louvain, 26 mars 2005 et 20 avril 2005

L’attitude et les propos envers la victime permettent d’affirmer que les coups et blessures ont été inspirés par la haine, le mépris ou l’animosité à l’encontre de l’orientation sexuelle de la victime.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 26/03/2005
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Coups et blessures, Destruction de biens mobiliers, Rébellion
Pouvoir judicaire : Tribunal de la jeunesse
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui

Les faits

Les victimes, un couple homosexuel, se rendent, la nuit du 26 au 27 septembre 2003 vers une fête holebi. Ils marchaient main dans la main en se bécotant. Non loin du café homo d’où ils sortaient ils ont été agressés physiquement par trois mineurs. Préalablement et pendant l’agression les auteurs des faits ont profanés des insultes homophobes, comme « sales pédés (vuile jeanetten) ». Les victimes n’ont aucunement provoqué la violence. De plus les victimes n’ont pas été détroussées et il n’y avait aucun conflit. 

Décision

Le juge déclare la constitution de partie civile de la victime et du Centre recevable et fondée en se basant sur les propos et actes envers la victime. Le Centre reçoit 1 € de dédommagement.

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