Tribunal de la jeunesse Louvain, 7 septembre 2005
Un mineur, qui fait partie d’un groupe de jeunes, donne des coups de pied à une femme uniquement parce qu’elle a la peau foncée. C’est ce que le juge déduit des propos racistes du mineur et du fait qu’il fait le salut hitlérien. En première instance les faits ont été qualifiés comme une violation de l’article 1 de la loi antiracisme.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 07/09/2005
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Vol, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal de la jeunesse
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui
Tribunal de la Jeunesse Louvain, 7 septembre 2005
Décision
A la demande du Centre le tribunal a également tenu compte de l’incrimination prévue à l’article 405quater C.P. et a mis le mineur, qui vit chez sa mère, sous le contrôle d’une service social qui relève de la Communauté flamande et ce jusqu’à sa majorité.