Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une représentante du personnel est absente pour maladie pendant une longue période. Finalement elle est déclarée définitivement inapte et l’employeur n’est pas en mesure de lui fournir une autre position. Elle invoque entre autres un acte équivalent à rupture et une discrimination basée sur la conviction syndicale.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/07/2020
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base d’une conviction syndicale
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Comme l’employée n’apporte aucun élément qui permet de supposer un traitement moins favorable, le tribunal rejette la thèse de la discrimination.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 15-07-2020