Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 mai 2018
Un orchestre décide de licencier ses employés âgés de plus de 60 ans qui « auraient » des problèmes de santé pouvant nuire à la qualité artistique de l'ensemble, avec versement d'un complément chômage.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 16/05/2018
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Il s’agit clairement d’une discrimination sur base de l’âge, les éventuels problèmes de santé sont mentionnés au conditionnel et les musiciens de moins de 60 ans se trouvant dans une situation semblable ne sont pas visés par la mesure.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 16-05-2018