Passer au contenu

Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 mars 2006

Une employée (caissière - vendeuse) reprend, après une absence, son travail auprès d'une société qui gère des librairies. Elle porte le voile mais la société s'y oppose en invoquant la neutralitè dont il est question dans le règlement de travail. 

[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2008]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 21/03/2006
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Autre
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Décision

Le tribunal du travail estime que l'employée, alors que pendant 7 1/2 année il n'en a pas été question, ne respecte pas le règlement de travail en voulant imposer son voile.

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?